Conditions Générales de Ventes et de Dons

1. Association

L’association DEWUI (femme généreuse, bienfaitrice) édite le site www .contes en ligne .com. (Ci-après le « site »)

DEWUI est une association enregistrée à la préfecture de Cotonou (Benin) sous le numéro : 2016/1422/dép.-atl-lit/sg/sag-assoc du 11Avril 2016 dont le siège social est situé au carré 1472 Midédji Cotonou (Benin) (ci-après « l’association »)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Dons (ci-après les « CGVD ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour tout achat passé ou dons sur le Site. Toute opération faite sur ce Site sera soumise aux présentes CGVD
Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous faites une opération (achat d’album de contes, d’album de slams, don en ligne), votre accord concernant le contenu de ces présentes CGVD ne nécessite pas de signature manuscrite.

Toutefois, par votre opération, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGVD.

Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos CGVD et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre opération.

3. Service Client

Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller. Ainsi, pour vous aider au sujet de toute opération, nous avons mis en place un Service Client, que vous pourrez joindre :

• Par Téléphone : 00229 95 61 88 13, du lundi au jeudi de 9h 30mn à 16h et le vendredi de 8h à 12h hors jours fériés.

• Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Nous contacter".

• Par voie postale à l'adresse suivante : 04 BP : 459 Fifadji Cotonou (Benin)

. 4. Produits

Les albums proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet. DEWUI se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des albums.

Les renseignements mentionnés sur chaque album sont les renseignements de DEWUI et ceux communiqués par les partenaires auprès desquels les albums sont acquis.

DEWUI fera de son mieux pour assurer la qualité des albums présents sur le Site Internet.

5 .DONS

Les clients peuvent faire aussi des dons sur notre site internet. Il n’ya pas de montant minimum ni de montant maximum

6. Prix

Les prix produits affichés sur le Site Internet sont des prix en Euro. DEWUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Modalités de paiement

L’association DEWUI propose à ses clients de régler ses opérations parmi les options suivantes (carte bancaire nationale, carte bancaire visa, Mastercard, Maestro, American Express). Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.

La confirmation d’une opération entraîne acceptation des présentes conditions de vente et de Dons, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’opérations. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

8. Réserve de propriété

DEWUI conserve la propriété pleine et entière des Albums vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

9.  Responsabilité

DEWUI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Nous considérons que vous avez le droit de savoir où vont les fonds récoltés. Les fonds récoltés seront utilisés, pour sauvegarder le maximum des contes en voie de disparition surtout en Afrique et atteindre les objectifs cités ci-dessus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel

DEWUI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients et les donateurs sur le Site Internet.

DEWUI informe les clients et les donateurs que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services internes
pour les informer sur les objectifs atteints par l’association par l’envoi de courriels. Les clients et les donateurs sont informés que DEWUI est responsable du traitement de ses données à caractère personnelles. DEWUI s’engage à assurer la protection de ces données par tous les moyens dont elle dispose selon la réglementation en vigueur.

12. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente et Dons sont écrites en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit béninois.

DEWUI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des opérations.

DEWUI dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au donateur. .
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à DEWUI, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client ou le donateur au titre du prix de l’album et de dons.

En cas de litige, le client ou le donateur s’adressera par priorité à DEWUI pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Cotonou seront compétents.